Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
WEST ROASTING SAS, société par actions simplifiées au capital social de 11
000 € dont le siège social est situé au 18 chemin montplaisir, 16100
COGNAC, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d’ANGOULÊME sous le numéro 901 881 300, ci-après dénommée “WEST
ROASTING SAS” et gérant le site https://maze.cafe/ et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet https://maze.cafe dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre WEST ROASTING SAS et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://maze.cafe. L’acquisition d’un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site https://maze.cafe est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes. La société WEST ROASTING SAS conserve la possibilité
de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter
toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de
son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://maze.cafe de
la société WEST ROASTING SAS, dans la limite des stocks disponibles. La
société WEST ROASTING SAS se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet
sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques : café en grains ou moulu, à usage alimentaire. Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://maze.cafe est
destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des
prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des produits. La société WEST ROASTING
SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont
calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement
géographique sélectionnés par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats
s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à
WEST ROASTING SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de
paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de
paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir
tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://maze.cafe. Le
paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme
définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être
expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Tous les articles et produits achetés sur le site internet https://maze.cafe
doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de
la commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société WEST ROASTING
SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 18 chemin
montplaisir, 16100 COGNAC, FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante :
hello@maze.cafe.
Article 5. Réserve de propriété
La société WEST ROASTING SAS conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et
taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de
leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour
du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes
sont effectuées par La Poste au format lettre, La Poste via COLISSIMO sans
signature, ou Chronopost. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
WEST ROASTING SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de
suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui
lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus
proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés
au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de la société WEST ROASTING SAS. L’acheteur
est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état
de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société WEST ROASTING SAS bénéficient de
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En
cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la
société WEST ROASTING SAS qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 18
chemin montplaisir, 16100 COGNAC, FRANCE, dans un délai de trente jours
après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société WEST ROASTING SAS, dans le processus de vente à distance,
n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra
être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://maze.cafe sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société WEST ROASTING SAS. Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société WEST ROASTING SAS s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour
l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,
l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment
par courrier à l’adresse suivante : 18 chemin montplaisir, 16100 COGNAC,
FRANCE.
Article 12. RGPD
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont
enregistrées dans un fichier informatisé par WEST ROASTING SAS pour la
gestion des achats, la gestion de sa clientèle Elles sont conservées pendant
2 ans après le dernier achat et sont destinées au service marketing et
service commercial et à la logistique. Conformément à la loi “informatique
et libertés”, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le
concernant et les faire rectifier en contactant : Marc-Amaury FOURCHAUD
– WEST ROASTING SAS, 18 chemin montplaisir, 16100 COGNAC, FRANCE –
hello@maze.cafe Le Client peut aussi s’inscrire à la liste d’opposition au
démarchage téléphonique “Bloctel”, sur : https://conso.bloctel.fr/
Article 13. Règlement des litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, WEST ROASTING SAS mettra en service
un « service client », que le Client pourra contacter via le formulaire par
email à l’adresse suivante : hello@maze.cafe. Chaque demande des clients
sera traitée dans les plus brefs délais et WEST ROASTING SAS tentera d’y
apporter la réponse la plus adéquate. Les présentes CGV sont régies et
soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le
cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte
français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions de vente à
distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le
Tribunal compétent sera celui d’ANGOULÊME.
Date de mise à jour : 19/10/2021
Mentions Légales de L’entreprise
Marque Commerciale : MAZE Torréfacteur
Dénomination sociale : WEST ROASTING SAS
Forme juridique : SAS au capital de 11 000 €
Adresse : 18 Chemin Montplaisir, 16100 COGNAC
SIRET : 901 881 300 00015 – SIREN : 901 881 300 – N°TVA : FR20901881300
